30 mai 2023 • 10 minute read
Chez Truphone, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Nous prenons toutes les mesures nécessaires tout au long du processus de collecte des données pour nous assurer que les données ne sont utilisées qu’aux fins que nous avons clairement indiquées. Les données que nous collecterons dépendront du service que nous vous fournirons.
La présente déclaration de confidentialité est rédigée pour vous aider à comprendre comment Truphone utilise et protège les informations que vous nous fournissez en utilisant les Services Truphone. Vous devez lire cette politique ainsi que les conditions générales des autres services que nous vous fournissons.
Cette politique s'applique également aux entités Truphone suivantes : TP Global Operations Limited, une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 14109189 et dont le siège social est 25 CABOT SQUARE, CANARY WHARF, LONDRES, ROYAUME-UNI E14 4QZ, numéro de TVA. GB 418425009, et les filiales suivantes : TP Germany Operations GmbH, TP Nederland Operations B.V., TP France Operations SARL, TP Operations Poland, TP Portugal Operations SA, TP Spain Operations S.L.
Dans ce document, le terme « Truphone » désigne l’entité Truphone qui fournit les services que vous utilisez ou le pays dans lequel vous résidez.
1. Raisons pour lesquelles des renseignements sont recueillis
Toutes les données recueillies par Truphone pour utiliser le Service et par le biais de ce dernier sont conformes au Règlement général sur la protection des données [2016/679] en vigueur depuis le 25 mai 2018.
1.1. Les données sont collectées et peuvent être utilisées à trois fins principales. Truphone recueille et traite, ou fait recueillir et traiter par des tiers fournisseurs de services pour son compte, des données personnelles vous concernant, dans la mesure permise pour (1) fournir le Service Truphone, en particulier pour transmettre les communications que vous faites au moyen du logiciel, du service ou du réseau Truphone, (2) vous facturer pour votre utilisation du Service Truphone et (3) effectuer des opérations de marketing téléphonique.
1.2. Cela signifie que nous pouvons de temps à autre vous envoyer des informations sur les services et les produits qui pourraient vous intéresser. Conformément à la loi sur la protection des données de 2018, vous devez donner expressément votre accord au moment de la collecte de ces informations. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels si vous ne nous y autorisez pas.
2. Que sont les données personnelles ?
2.1. Pour vous fournir un service, nous avons besoin de certaines informations vous concernant. Les données personnelles sont les informations que nous recueillons sur vous lorsque vous vous inscrivez au service, lorsque vous y accédez depuis le site Web ou votre téléphone portable et les utilisez.
3. Quelles sont les informations que nous détenons sur vous ?
3.1. Lorsque vous vous inscrivez au Service, nous vous demanderons (le cas échéant) vos nom, adresse, mode de paiement et détails, numéro de téléphone portable et adresse e-mail. Nous détenons également des données sur les services que vous avez utilisés et quand. Il s’agira notamment des heures d’appel, de l’acheminement et des durées des communications, que l’on appelle les « données relatives au trafic ». Enfin, nous gardons également des données sur la façon dont vous avez découvert nos services et comment vous interagissez avec nous par le biais de nos activités de marketing, de nos campagnes, des appels que nous faisons et des e-mails que nous envoyons. Nous utilisons ces données pour améliorer nos activités de marketing.
3.2. Dans certaines circonstances, pour des raisons réglementaires dans certains pays afin de fournir les Services Truphone, nous pouvons vous demander des copies de documents personnels (passeport, pièce d’identité, etc.) que nous conserverons et qui seront mis à disposition des autorités nationales si elles le demandent.
4. À quoi sert-elle ?
Nous avons besoin de ces informations pour confirmer votre identité et traiter votre commande lorsque vous vous inscrivez pour la première fois à notre service. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
4.1 Conformité réglementaire
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour remplir nos obligations réglementaires et, dans certains cas, nous devrons les communiquer aux autorités réglementaires, par exemple si vous déposez une plainte.
4.2 Référencement de crédit
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour mener des recherches de références de crédit et analyser votre solvabilité pour la durée du présent Contrat.
4.3 Activités de marketing
Si vous avez demandé des informations sur nos produits et services, nous essaierons de vous contacter par téléphone et par e-mail en ce qui concerne le produit spécifique pour lequel vous avez posé une question. Si nous ne recevons plus aucun contact de votre part, nous effacerons vos données après une période de 12 mois.
Si vous avez consenti à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing, nous pouvons les utiliser pour vous envoyer des informations sur les services supplémentaires que nous fournissons.
4.4. Collecte de données relatives au trafic
Nous pouvons conserver des données sur le nombre d’appels et leur durée, les SMS envoyés et l’utilisation du réseau pour établir votre facture. Nous conserverons également, pendant une courte période, des données relatives aux sites Web et aux adresses IP que vos appareils ont utilisés.
5. Que sont les cookies et comment les utilisons-nous ?
Les cookies sont des éléments d’information que Truphone transférera sur le disque dur de votre ordinateur par le biais de votre navigateur afin de permettre aux systèmes Truphone de reconnaître votre navigateur. Les cookies permettent également à Truphone de recueillir des informations sur l’utilisation de son site Web et de l’améliorer en fonction des préférences des utilisateurs. L’option Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment être informé lorsque vous recevez un nouveau cookie, ou comment les désactiver totalement. Les cookies de Truphone ne contiennent aucune information d’identification. Notez que certains services personnalisés peuvent ne pas être disponibles si vous choisissez de désactiver les cookies.
6. Qui d’autre verra mes informations ?
6.1 Transactions pour la facturation
Nous utilisons parfois les services bancaires et les agences de facturation de tiers pour traiter vos transactions. Des opérateurs de réseau tiers peuvent également avoir besoin d’accéder à vos données à des fins de conformité réglementaire. Nous veillerons à ce que ces organismes observent les mêmes lignes directrices que nous ou des lignes directrices semblables.
6.2 Conformité aux lois
Parfois, nous devons fournir vos données personnelles à des tiers pour nous conformer aux obligations juridiques. Parmi celles-ci figurent, entre autres, les régulateurs nationaux, pour des raisons telles que la résolution d’un litige de facturation, dans le cadre de procédures juridiques ou même pour la sécurité nationale. Dans ces cas, nous nous conformerons aux lois en vigueur à ce moment-là et fournirons les informations requises.
6.3 Services d’urgence
Si nous vous fournissons un accès aux services d’urgence, nous leur fournirons tous les renseignements dont ils ont besoin.
6.4 Fourniture d’un service de renseignements téléphoniques
À moins que vous et/ou votre société ne nous ayez demandé de ne pas inclure vos coordonnées dans un service d’annuaire, nous pouvons entrer votre numéro Truphone dans les annuaires Truphone et tiers, et notre réseau permettra l’affichage de votre numéro sur les appareils de réception. Vous avez la possibilité de vous désabonner de ces services.
Notez que si Truphone vous donne accès aux services d’urgence, votre numéro et l’emplacement de votre appareil seront toujours envoyés si vous les appelez.
6.5 Stockage de l’information
Les informations recueillies sur le site Web ou en utilisant le Service peuvent être stockées et traitées dans tous les pays où Truphone possède des installations. À cet égard, ou à des fins de partage ou de divulgation de données conformément à la présente politique, Truphone se réserve le droit de transférer des informations en dehors de votre pays désigné d’origine. Nous vous indiquons dans le tableau ci-dessous comment nous transférons vos données entre nos filiales et nos partenaires.
Transferts de données | Objet |
Au sein de l’UE | Les prestations du (des) Service(s), l’utilisation des appels et SMS, l’utilisation des données, les factures et dossiers de facturation, les dossiers du soutien à la clientèle et le stockage |
De l’Australie, de Hong Kong et des États-Unis d’Amérique vers l’UE | Les prestations du (des) Service(s), l’utilisation des appels et SMS, l’utilisation des données dans le cadre de nos activités en dehors de l’UE |
De l’UE à Manille, Hong Kong et les États-Unis | L’accès aux données stockées dans l’UE aux fins du soutien à la clientèle et de la facturation pour nos filiales |
En utilisant le Service Truphone, vous consentez à ce qu’un tel transfert d’informations soit effectué en dehors de votre pays d’origine désigné. Truphone peut vendre ou acheter des filiales ou des unités d’affaires. Dans le cadre de telles opérations et dans l’éventualité où Truphone ou la quasi-totalité de ses actifs seraient acquis par un tiers, les renseignements personnels des utilisateurs de Truphone feront généralement partie des actifs transférés. Nous nous réservons le droit d’inclure vos renseignements personnels, recueillis à titre d’actif, dans le cadre d’un tel transfert à un tiers.
7. Combien de temps allons-nous conserver vos données ?
Il existe des obligations strictes qui définissent la durée pendant laquelle nous pouvons conserver des données personnelles vous concernant. Ces obligations figurent dans la législation sur la protection et la conservation des données. Nous conserverons vos données personnelles comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Données conservées | Période de conservation |
Période de conservation | 3 ans |
Utilisation des appels et des SMS | 12 mois ou selon les dispositions de la loi |
Usage des données | 30 jours ou selon les dispositions de la loi |
Dossiers de facturation et des factures | 7 ans |
Dossiers de soutien à la clientèle | 3 ans |
8. Puis-je voir les données que vous détenez à mon sujet, les modifier ou les supprimer ?
Oui. Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous, les faire modifier ou supprimer en envoyant une lettre au Contrôleur des données, Truphone Ltd, c/o Edwin Coe LLP, Lincoln's Inn, 2 Stone Buildings, London WC2A 3TH, United Kingdom. Vous pouvez également envoyer votre demande par e-mail à l’adresse suivante dataprotection@truphone.com. Expliquez-nous votre demande et nous vous répondrons dans un premier temps dans les cinq jours pour confirmer que nous pouvons traiter votre demande, puis nous traiterons celle-ci dans les 30 jours.
9. Que faire si vous soupçonnez que nous avons divulgué vos données de manière incorrecte ?
Si vous pensez que nous avons partagé vos données de manière inappropriée, envoyez un e-mail à : securitynotice@truphone.com ou appelez notre service d’assistance en nous fournissant des détails sur le problème et nous mènerons une enquête immédiatement.
10. Comment Truphone protège-t-elle vos renseignements personnels ?
10.1 Truphone prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les données personnelles et les données relatives au trafic qui lui sont fournies ou qu’elle collecte, et elle ne les conserve pas plus longtemps que ce qui est autorisé pour l’exécution de ses services ou requis par la législation applicable. Vos données personnelles et vos données relatives au trafic ne peuvent être consultées que par les employés autorisés de Truphone qui ont besoin de les consulter afin de pouvoir remplir leurs fonctions.
10.2 Truphone prend les mesures techniques appropriées pour gérer sa politique et ses processus de sécurité de l’information et est certifiée ISO:27001 pour ses activités au Royaume-Uni, au Portugal et aux Philippines.
10.3 Truphone prend les mesures techniques appropriées pour protéger la confidentialité du contenu des communications via ses services Truphone et respecte les obligations et exceptions applicables en vertu de la législation applicable.
11. Cette politique va-t-elle changer ?
Cette politique de confidentialité peut changer de temps en temps pour des raisons légales ou commerciales. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement la présente politique pour vous assurer de sa conformité. En cas de modification, une politique de confidentialité révisée sera publiée sur www.truphone.com/legal.